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Ces conditions générales vous sont offertes mais n’engagent nullement son concepteur.

Adressez-vous à un juriste spécialisé en la matière!

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont d’application uniquement pour les ventes à des consommateurs, autrement dit non professionnels.

Article 1 – REMARQUES PREALABLES

Les présentes conditions générales de vente sont d’application uniquement pour les ventes à des consommateurs, autrement dit non professionnels.

Elles sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre XXXXX et le client.

Sauf document écrit et dûment signé par XXXXX, il ne peut être dérogé auxdites conditions.

XXXXX se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales pour des commandes futures, et ce, sans en avertir personnellement le client et sans que ce dernier ne puisse réclamer des indemnisations, quelles qu’elles soient.

Article 2 – IDENTITE DE XXXXX

XXXXX est une entreprise valablement enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro xxxxx

L’entreprise exerce principalement son activité depuis

VOS COORDONNEES

Email :                                xxxxx

Téléphone :                      xxxxx

Numéro d’entreprise :   xxxxx

Numéro de TVA :            xxxxx

Article 3 – PRODUITS PROPOSES

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site xxxxx.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif qui se veut le plus précis possible.

Les photographies ne peuvent assurer une similitude absolue avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. XXXXX s’efforce de disposer d’un stock suffisant. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des produits sont indisponibles, XXXXX informe le client dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Article 4 – LA COMMANDE

La commande est complète et l’accord entre XXXXX et le client définitif dès que XXXXX a confirmé la commande par e-mail et dès réception de la validation de la transaction financière avec une carte de crédit ou de débit par l’organisme émetteur de ladite carte.

Dans le cas où l’organisme émetteur de la carte refuse le paiement à destination de XXXXX, XXXXX ne peut pas être tenu responsable des retards et/ou de la non-livraison de la commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire enregistré de la carte, ne seront pas acceptées ou traitées.

Pour acheter un produit, le client l’ajoute simplement à son panier.

Ensuite, le client remplit le formulaire avec ses données personnelles et le mode de livraison, il accepte les conditions générales et effectue le paiement.

Article 5 – LA LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande.

La livraison se fera dans les meilleurs délais conformément aux indications précisées dans les descriptifs des produits.

Le mode de livraison est indiqué dans une confirmation envoyée par e-mail au client.

Les livraisons s’effectuent par différents partenaires transporteurs sélectionnés par XXXXX. Les détails concernant les transporteurs peuvent être consultés sur notre site dans la section ‘Expédition’.

Tout retard éventuel de livraison ne peut faire l’objet d’une quelconque indemnité pour le client. XXXXX informera le client de tout retard éventuel.

Chaque défaut visible du produit doit être mentionné sur la copie du bon de livraison et celui-ci doit être renseigné à XXXXX à l’adresse xxxxx endéans les 48 heures suivant la livraison.

XXXXX ne peut être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement du produit en cas de livraison effectuée par notre partenaire transporteur dans un lieu choisi par le client autre que l’adresse de son domicile, par exemple, chez le voisin du client ou à une adresse privée à proximité du client.

Le client est responsable du lieu de livraison choisi selon les conditions du partenaire de livraison.

Article 6 – PRIX

Tous les prix mentionnés sur le site s’entendent TVA comprise.

Les coûts supplémentaires de livraison, de réservation, ou d’autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés séparément.

Tous les prix sont en Euro/€.

Les promotions et offres spéciales ne sont applicables que dans la limite du stock disponible.

Article 7 – DROIT DE RETRACTATION

Le client a le droit de résilier une commande sans justification dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la livraison des produits.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique.

Le droit de rétraction a pour but de permettre au client d’examiner les produits reçus, comme il le ferait en magasin. Toute manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner les produits relève de la responsabilité du client.

Pour exercer son droit de rétraction, le client doit informer XXXXX, par une déclaration sans équivoque. Il peut le faire soit par email à l’adresse xxxxx soit par courrier. Le client veillera à conserver la preuve de l’envoi de son droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client renverra les produits à XXXXX à ses propres risques et frais. Les envois « port payé par le destinataire » et « contre remboursement » seront refusés.

Il est demandé de renvoyer les produits dans leur emballage original avec tous les accessoires livrés et dans leur état d’origine. XXXXX se réserve le droit de considérer, au cas où les produits seraient endommagés, incomplets ou utilisés en dépit du bon sens, le client comme responsable de la perte de valeur qui serait la conséquence de l’utilisation des produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits, et un montant sera de ce fait retenu lors du remboursement conformément au dommage constaté.

Si toutes les conditions sont remplies, XXXXX procédera au remboursement dans les 14 jours qui suivent la décision de renoncer à l’achat.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Article 8 – GARANTIE

Les produits vendus par XXXXX bénéficient d’une garantie légale de 24 mois à compter de la livraison des produits.

Conformément à la législation, cette période de garantie est scindée en deux périodes :

Si le défaut apparaît dans les six premiers mois, il est présumé exister depuis la livraison. XXXXX est tenu d’intervenir sauf s’il prouve un usage qui n’est pas celui dont aurait fait preuve un bon père de famille.

Si le défaut apparaît plus de six mois après la livraison, le client doit prouver que le défaut était présent au moment de la livraison. Dans le cas contraire, XXXXX n’est pas tenu d’intervenir.

Toute réclamation concernant un problème de garantie doit être formulé par écrit endéans 2 mois calendrier à compter du jour du constat du défaut concerné, sous peine d’annulation du droit d’instituer une telle réclamation.

La garantie légale ne s’applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique.

Certains produits bénéficient d’une garantie prolongée. Il faut alors se référer aux descriptifs des produits concernés sur le site xxxxx.

La garantie ne s’applique jamais notamment dans les cas suivants : en cas de dommages causés par un incendie, l’eau (inondation) ou la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ; en cas de dommages causés par une utilisation erronée, un mauvais entretien, une utilisation anormale ou tout autre utilisation qui n’est pas conforme aux instructions du fabricant ou de XXXXX ; en cas de dommage suite à un usage commercial ou professionnel ou usage collectif du produit.

Article 9 – FACTURATION

Chaque commande fera l’objet d’une facturation.

Celle-ci sera exclusivement au format PDF et envoyée par email sauf si le client en fait la demande pour autant qu’il ne s’agit pas d’une personne morale ni d’une commande passée à des fins professionnelles par une personne physique.

Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le site xxxxx peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

Les marques et marques commerciales mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 11 – LITIGE

Tous les contrats conclus entre XXXXX et ses clients et ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit xxxxx. Tout litige concernant l’existence, l’exécution et/ou l’interprétation de ces conditions générales et tous les contrats conclus entre XXXXX et ses clients sont soumis au pouvoir exclusif du Tribunal de xxxxx.